Je crée et modifie principalement des pages de films. Je remarque que sur certaines, une image d'illustration, souvent un logo, est présent avec en légende ceci :
TM
Ce logo est la représentation graphique d'une marque déposée soumise au droit des marques.
- En France, sa mise à disposition est autorisée dans la limite des droits accordés par les articles L711-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et est reproduite ici en vertu de ces droits.
- Au Canada, l'utilisation de cette image est autorisée dans la limite des droits accordés par la loi sur les marques de commerce et est reproduite ici en vertu de ces droits.
- Aux États-Unis d'Amérique, l'utilisation de cette image est autorisée dans le cadre légal défini par le fair-use en matière de marques commerciales.
Cependant une telle permission légale peut ne pas exister dans tous les pays. Il est donc recommandé de ne pas utiliser cette image dans un autre contexte sans que sa validité soit établie et de ne pas la réutiliser sans précaution.
Si vous êtes titulaire des droits sur cette image et que vous souhaitez qu'elle soit retirée, contactez-nous !
Je voulais savoir si cela signifie que je peux utiliser le logo officiel de n'importe quel film pour illustrer sa page avec ce texte en description. Je voulais savoir également comment m'y prendre pour importer ce logo, dois-je passer par Wikimedia Commons ou par un autre moyen.
Merci d'avance pour vos réponses !
