Wikipédia:Prise de décision/Nouvelles exceptions à l'interdiction du fair-use

Nouvelles exceptions à l'interdiction du fair-use
Présentation de la prise de décision
Phase actuelle : Abandon / Phase suivante : Nénat

Une prise de décision datant de 2006 avait accepté quatre exceptions à l'interdiction du fair-use parmi les huit proposées. Cette nouvelle prise de décision souhaite faire le point sur les interdictions qui sont toujours en cours afin de voir dans quelle mesure de nouvelles exceptions pourraient être envisageables en vertu de la convention sur l'utilisation du fair use.

  • Ouverture de la discussion : 9 juillet 2009
  • Clôture de la discussion : juin 2010


Prise de décision abandonnée