Wikipédia:Prise de décision/Nouvelles exceptions à l'interdiction du fair-use

Nouvelles exceptions à l'interdiction du fair-use Présentation de la prise de décision Phase actuelle : Abandon / Phase suivante : Nénat Une prise de décision datant de 2006 avait accepté quatre exceptions à l'interdiction du fair-use parmi les huit proposées. Cette nouvelle prise de décision souhaite faire le point sur les interdictions qui sont toujours en cours afin de voir dans quelle mesure de nouvelles exceptions pourraient être envisageables en vertu de la convention sur l'utilisation du fair use. Ouverture de la discussion : 9 juillet 2009 Clôture de la discussion : juin 2010

Wikipédia:Prise de décision Prises de décisions Vote ouvert Phase de discussion Activation de l'extension CampaignEvents Refonte du processus de labellisation d'articles Modalités de gestion des conflits Sondages Vote ouvert Absence de candidature arbitre Phase de discussion Points de formulation pour les biographies des personnes trans Critères et processus d'attribution du droit d'accès aux adresses IP des comptes temporaires Admissibilité des articles ayant pour sujet un épisode de série télévisée Propositions pour le traitement des conflits Mettre à jour

Prise de décision abandonnée