Trading with the Enemy Act
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Trading with the Enemy Act, Loi sur le commerce avec l'ennemi, soit la loi usc 12 95a, est une loi américaine prohibant le commerce avec l'ennemi datant de 1917.
Personnes ou entités condamnées d'après la loi modifier
1942 modifier
Les intérêts financiers liées à William Averell Harriman en octobre et qui furent saisis par le gouvernement américain incluaient :
- Union Banking Corporation (UBC) (liée à Thyssen et Brown Brothers Harriman) ;
- Holland-American Trading Corporation (liée à Harriman) ;
- the Seamless Steel Equipment Corporation (liée à Harriman) ;
- Silesian-American Corporation (appartenant partiellement à une entité allemande).
2018 modifier
Pays figurant sur la liste d'interdiction modifier
Jusqu'en 2008 modifier
Actuellement modifier
Voir aussi modifier
Articles connexes modifier
Liens externes modifier
- Research project focusing on TWEA's development
- Text of the law from Cornell Law School
- U.S. Treasury
Notes et références modifier
- (en) « Manhattan U.S. Attorney Announces Criminal Charges Against Société Générale S.A. For Violations Of The Trading With The Enemy Act », sur www.justice.gov, (consulté le )
- (en) « US to ease North Korea sanctions », BBC, (lire en ligne, consulté le ).
