Projet:SVA/Ressources/Droits
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Droit de courte citation modifier
Le droit de courte citation n'est pas acceptée sur le Wikipédia francophone.
Les émissions ayant été diffusées à la télévision sont elles libres ? modifier
La télévision ne fait qu'acheter une autorisation de diffusion au auteurs, ceux-ci restent en pleine possession de leurs droits.
Quand les œuvres audiovisuels deviennent-elles libres ? modifier
En France, c'est 70 ans après la mort de la dernière personne parmi les cinq suivantes : l'auteur du scénario, l'auteur de l'adaptation, l'auteur du texte parlé, l'auteur des compositions musicales et le réalisateur.