Pleins pouvoirs
page d'homonymie d'un projet Wikimédia
Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom.
En France modifier
La France a connu plusieurs lois accordant les pleins pouvoirs à l'exécutif :
- Loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 : le nouveau président du Conseil Philippe Pétain obtient les pleins pouvoirs avec mission d'élaborer une nouvelle constitution, qui ne verra jamais le jour (voir aussi vote des pleins pouvoirs à Philippe Pétain le 10 juillet 1940).
- Loi n°58-520 du 3 juin 1958 relative aux pleins pouvoirs accordés au gouvernement du général de Gaulle pour six mois : le nouveau président du Conseil Charles de Gaulle obtient les pleins pouvoirs[1] pour six mois, avec mission (loi constitutionnelle du 3 juin 1958) d'élaborer une nouvelle constitution.
En Allemagne modifier
- Loi des pleins pouvoirs, adoptée le , qui permet à Adolf Hitler de gouverner par décret.
Voir aussi modifier
- Pleins pouvoirs, essai de Jean Giraudoux, de nature antisémite
- Les Pleins Pouvoirs (Absolute Power), film américain réalisé par Clint Eastwood et sorti en 1997
- Plénipotentiaire
- Article 16 de la Constitution de la Cinquième République française
- Pouvoir absolu
Notes et références modifier
- [PDF]« 3e législature - Session de 1957-1958 - Compte rendu in extenso - 136e séance », 2e Séance du Lundi , sur archives.assemblee-nationale.fr, Archives nationales (France) (consulté le )