Maladie professionnelle provoquée par des enzymes

Cet article recense les critères administratifs pour qu'une affection provoquée par les enzymes soit reconnue comme maladie professionnelle. Ce sujet, relevant du domaine de la législation sur la protection sociale, a un caractère davantage juridique que médical.

Législation en France

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Fiche Maladie professionnelle

Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une affection provoquée par les enzymes soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle

Régime Général[1]. Date de création :

Tableau No 63 RG

Affections professionnelles provoquées par les enzymes

Désignation des Maladies Délai de prise en charge Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies
Dermites eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test épicutané 15 jours Préparation, manipulation, emploi des enzymes et des produits en renfermant
Ulcérations cutanées 7 jours Extraction et purification des enzymes d'origine animale (trypsine), végétale (broméline, papaïne, ficine), bactérienne et fongique (préparés à partir de bacillus subtilis et d'aspergillus oryzae)
Conjonctivite aiguë bilatérale récidivant en cas de nouvelle exposition ou confirmée par un test 7 jours Fabrication et conditionnement de détergents renfermant des enzymes
Rhinite récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmée par test 7 jours
Asthme objectivé par explorations fonctionnelles respiratoires récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmé par test 7 jours

Date de mise à jour : 11 février 2003

Notes et références

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  1. « les tableaux du régime Général », sur Bossons futés

Liens externes

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Sources spécifiques

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Sources générales

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Législation

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