Loi concernant l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut

loi canadienne

La Loi concernant l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut (en anglais : Nunavut Land Claims Agreement Act) est une loi canadienne concernant l'accord entre les Inuits de la région du Nunavut et Sa Majesté la Reine du chef du Canada. En fait, la loi a pour but de reconnaître et de mettre en application l'accord signé en 1993 entre les Inuits de la région du Nunavut et la Reine du Canada concernant des revendications sur leur territoire ancestral nommé Accord sur les revendications territoriales du Nunavut (ARTN) (en anglais : Nunavut Land Claims Agreement).

Loi concernant l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut

Présentation
Titre Loi concernant l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut
Pays Drapeau du Canada Canada
Langue(s) officielle(s) Anglais et français (version indicative en inuktitut)
Adoption et entrée en vigueur
Entrée en vigueur

Lire en ligne

laws-lois.justice.gc.ca/PDF/N-28.7.pdf

Annexes

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Articles connexes

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Liens externes

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