Histoire du droit en France sous le Second Empire
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Cette page liste les grandes lois françaises promues sous le Second Empire (1852-1870).
Lois de réforme modifier
1854 modifier
- Réorganisation des corps d'infanterie français (1854) par décret impérial du .
1857 modifier
1859 modifier
1864 modifier
- Loi Ollivier du .
1867 modifier
- Loi Duruy du 10 avril 1867 sur l’enseignement primaire.
1868 modifier
- Loi militaire de 1868 ou Loi Niel, œuvre pour une nette augmentation du nombre de soldats.
- Loi de 1868 sur la presse. Supprime l'Autorisation préalable et le système d'avertissement, mais les délits de presse restent du ressort des tribunaux correctionnels et peuvent toujours être suspendus ou supprimés, et les journalistes enfermés.
- Loi sur les réunions de 1868. Supprime l'autorisation préalable pour toute réunion ne traitant ni de politique, ni de religion. Une simple déclaration suffit, avec la réserve que la réunion ne soit pas contraire à « la sécurité publique »[1].
Voir aussi modifier
Notes et références modifier
- Dominique Barjot, Jean-Pierre Chaline et André Encrevé, La France au XIXe siècle, 1814–1915, Paris, PUF (Presses universitaires de France), 1re édition 1995, 5e 2002, p. 439.
