Empêchement (droit administratif belge)
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En Belgique, le bourgmestre comme l'échevin peuvent être dits empêchés.
Empêchement du bourgmestre modifier
Est considéré comme empêché, le bourgmestre qui exerce la fonction de ministre, de secrétaire d’État, de membre d’un gouvernement ou de secrétaire d’État régional, pendant la période d’exercice de cette fonction[L 1].
Empêchement de l'échevin modifier
Est considéré comme empêché l’échevin qui exerce la fonction de ministre, de secrétaire d’État, de membre d’un gouvernement ou de secrétaire d’État régional, pendant la période d’exercice de cette fonction[L 2].
Notes et références modifier
- Cet article est partiellement ou en totalité issu de l'article intitulé « Empêchement » (voir la liste des auteurs).
