Droits et libertés
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La notion de droits et libertés est une théorie en philosophie du droit naturel désignant l'ensemble des normes par lesquelles une personne ou un groupe jouit d'un pouvoir d'autogouvernance.
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Définis par la loi naturelle, les droits et libertés constituent l'essence de la common law et de l'état de nature. Implicitement liés aux concepts d'autonomie, de libre arbitre et de souveraineté individuelle, ils s'appuient foncièrement sur la prémisse initiale où toute personne a droit de tout et est libre de tout. Du coup, la confrontation des droits et libertés les uns par rapport aux autres tient compte d'un contrat social appuyant la justice naturelle et, conséquemment, l'ordre public. Parallèlement, l'application des droits et libertés diffèrent selon les conceptions et réalités sociales relatives à l'éthique, la déontologie, la morale et les valeurs personnelles et culturelles. En contrepartie, l'universalité de certains droits et libertés sous-tend l'idée de la nature humaine.
Types de droits modifier
- Droits d'auteur
- Droits d'accès aux technologies de l'information
- Droits des travailleurs
- Droits linguistiques
- Droits à l’image
Titulaires modifier
- Droits humains
- Droits des animaux
- Droits des hommes
- Droits des femmes
- Droits des pères
- Droits des mères
- Droits des enfants
- Droits de la jeunesse
- Droits des étudiants
- Droits des fœtus
- Droits des minorités
Droits enfants modifier
Droits civiques et politiques modifier
Droits économiques, sociaux et culturels modifier
Distinctions théoriques des droits modifier
Droits légaux vs légitimes modifier
Les droits légaux sont des droits énoncés ou énumérés dans des codes et textes de loi par une autorité législative. Ils sont alors conséquents aux cultures et régimes politiques. En revanche, les droits légitimes (aussi appelés « droits naturels » ou « droits inaliénables ») sont des droits universels indépendants de toutes croyances ou pratiques locales et inhérents à la nature humaine.
Dans un système de droit romano-germanique, les droits légitimes sont nécessairement des droits légaux pour que leur applicabilité soit effective. En revanche, tous les droits légitimes sont implicitement applicables dans les systèmes juridiques de common law; certains droits étant parfois repris sous la forme de droits légaux afin de souligner leur importance relative aux yeux de la culture locale.
Droits individuels vs collectifs modifier
Les droits individuels sont des droits inhérents à l'individualité d'une personne en tant qu'être ou entité libre et autonome. Ils s'opposent alors aux droits collectifs qui sont intrinsèques au groupe auquel l'individu appartient.
Les droits collectifs sont des droits conférés à un groupe minoritaire pour protéger ses droits face à une majorité. En effet, les majorités n'ont aucun besoin de droits puisqu'elles exercent le pouvoir. Les droits collectifs, comme les droits individuels sont conférés pour protéger les individus et les minorités contre l'exercice abusif ou arbitraire du pouvoir par la majorité.
Il n'existe pas en droit de notion de droits collectifs.
Droits d'action vs de liberté modifier
Droits positifs vs négatifs modifier
Distinctions théoriques des libertés modifier
Libertés individuelles vs mutuelles modifier
Libertés positives vs négatives modifier
Libertés réelles vs superficielles modifier
Charte des droits et libertés modifier
- Organisation des Nations unies (ONU) : Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948
- Babylone : Code de Hammurabi (vers 1750 av. J.-C.)
- Canada : Charte canadienne des droits et libertés de 1982 et Charte des droits implicite
- États-Unis : Déclaration des droits de 1789 (United States Bill of Rights)
- France : Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789
- Québec : Charte des droits et libertés de la personne de 1975 et Déclaration d'indépendance du Bas-Canada de 1838
- Royaume-Uni : Magna Carta de 1215 et Déclaration des droits de 1689 (Bill of Rights 1689)
- Union européenne : Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne de 2000 et Convention européenne des droits de l'homme de 1950
