Droit ouzbek
Le droit ouzbek est l'ensemble des normes constitutionnelles et législatives s'appliquant à Ouzbékistan.
Sources du droit modifier
Constitution modifier
La Constitution est la norme fondamentale de l'Ouzbékistan[1],[2].
La Constitution est complétée par des lois constitutionnelles[1].
Droit international modifier
Les principes universellement reconnus font partie du droit ouzbek. Les traités entrent en vigueur après leur ratification[3].
Législation modifier
Le pouvoir législatif est confié au Parlement ouzbek, composé de l'Oliy Majlis et du Sénat[4].
Normes de la république autonome du Karakalpakstan modifier
La Constitution du Karakalpakstan doit être conforme à la constitution ouzbek[5].
Cependant, la Constitution ouzbek dispose que les relations entre l’Ouzbékistan et le Karakalpakstan sont basées sur des traités[6]. La République autonome dispose d'un droit de sécession[7].
Sources modifier
Références modifier
- Stalbovskaya 2014
- Article 15 de la Constitution
- Article 17 de la Constitution
- Article 76 de la Constitution
- Article 71 de la Constitution
- Article 75 de la Constitution
- Article 74 de la Constitution
Bibliographie modifier
- Constitution de l'Ouzbékistan, (lire en ligne)
- Maria Stalbovskaya, A Guide to Legal Research in Uzbekistan, (lire en ligne)
Compléments modifier
Articles connexes modifier
Lien externe modifier
- Ouzbékistan, Globalex
