Droit moldave
Le droit moldave est le droit de tradition civiliste, de la branche du droit soviétique, appliqué en Moldavie.
Sources du droit modifier
Constitution modifier
La Constitution est, selon son préambule, « la loi suprême de la société et de l’État »[1]. Ce caractère de loi suprême est confirmé à l'article 7 qui précise, par ailleurs, que toute norme juridique contraire à la Constitution est inapplicable[2].
Normes internationales modifier
Avant la ratification d'un traité international, sa compatibilité avec la constitution doit être vérifiée. S'il contient des dispositions contraires à la Constitution, celle-ci doit être modifiée[3].
Législation modifier
Sources modifier
Références modifier
- Préambule de la Constitution
- Article 7 de la Constitution
- Article 8(2) de la Constitution
- Article 60(1) de la Constitution
Bibliographie modifier
- Constitution de la Moldavie, (lire en ligne)
- Mariana Harjevschi et Svetlana Andritchi, Performing Legal Research: the Moldovan Experience, (lire en ligne)
Compléments modifier
Articles connexes modifier
Liens externes modifier
- Moldavie, Globalex