Droit bahreïnien
Le droit bahreïnien est le droit de tradition musulmane appliqué au Bahreïn.
Sources du droit modifier
Constitution modifier
L'article 1(d) dispose que la Constitution est l'émanation de la souveraineté populaire, c'est-à-dire la norme suprême de l’État[1].
Droit international modifier
Les traités, conclus par le roi et ratifiés par l'Assemblée, ont force de loi[2].
Législation modifier
Le pouvoir législatif est confié au roi et à l'Assemblée nationale[3].
Décrets-lois modifier
En cas d'urgence, le roi peut adopter des décrets ayant force de loi dès lors qu'ils ne sont pas contraire à la Constitution[4].
Décrets modifier
Le roi peut adopter des décrets afin de faciliter la mise en œuvre d'une loi[5].
Sources modifier
Références modifier
- Article 1(d) de la Constitution
- Article 37 de la Constitution
- Article 32(b) de la Constitution
- Article 38 de la Constitution
- Article 39 de la Constitution
Bibliographie modifier
- Constitution du Bahreïn, (lire en ligne)
Compléments modifier
Articles connexes modifier
Liens externes modifier
- Bahreïn, Globalex
