Discussion:Traité (droit international public)
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chapterurl = http://books.openedition.org/pum/21514» ne fait pas partie des arguments gérés par le modèle {{ Ouvrage }} (dans « Définition ») -- 19 décembre 2023 à 02:15 (CET)
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traité international
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Proposé par : >> Romain <<
Raisons de la demande de vérification modifier
L'article est encore lacunaire et certaines informations sont très partielles (et donc en partie fausses), notamment du point de vue de la hiérarchie des normes : seul le point de vue interne est représenté. On peut s'interroger aussi sur la pertinence de la distinction opérée avec la constitution : j'ai du mal a saisir son sens en dehors du débat sur le projet de constitution européenne, tant les deux notions sont sans rapport.
L'article gagnerait dont à distinguer les aspects de droit interne du traité et ses aspects internationaux, clivage sans doute plus pertinent pour traité ce sujet
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Parlement et ratification modifier
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Raisons de la demande de vérification modifier
Le Parlement ne ratifie jamais un traité. La matière internationale relève par nature de l'exécutif. Le législateur ne fait qu'autoriser le gouvernement à ratifier un texte, en respect de normes internes auxquelles le droit international est insensible.
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Suppression d'image non concertée modifier
@CiseIeur, pourquoi avez-vous annulé mon ajout de l'image du wampum à deux rangs? (Votre motif : "?") Il représente le traité du même nom. Vache-crapaud (discuter) 26 novembre 2023 à 07:55 (CET)
- Bonjour Vache-crapaud, parce que je ne comprends pas la présence d'une représentation, encore plus en début de page, de quelque chose qui n'est nulle part mentionné dans l'article ; voir la règle Wikipédia:Conventions d'utilisation des images#Pertinence de l’illustration.
- Pour information, vous avez notifié un usurpateur ; heureusement, j'ai été notifié par votre annulation. Cordialement. --Ciseleur (d) 26 novembre 2023 à 12:24 (CET)
- Bonjour Vache-crapaud, je constate que vous n'avez pas réagi à mon message ci-dessus et que celui-ci n'a été pris en compte par personne ; en l'état, l'illustration « wampum » et sa légende n'ont aucun rapport avec ce qui apparaît dans l'article. Cordialement. --Ciseleur (d) 11 décembre 2023 à 20:54 (CET)
- J'entends votre surprise, mais je ne vois pas d'autre argument que celui que j'ai déjà donné : ce wampum est le traité du wampum à deux rangs. Il est pertinent pour l'article en tant qu'exemple de traité international. Au même titre que le traité Salt II, l'autre illustration : l'article n'en parle pas mais c'est un exemple.
- Cdt Vache-crapaud (discuter) 11 décembre 2023 à 21:04 (CET)
- En soi je comprends vaguement l’intérêt illustratif consistant à dire que l’on met une représentation inattendue pour montrer toute la diversité que peut vouloir dire « traité » selon les âges, les cultures, etc. Mais à ce moment là, il faut évidemment 1° que la légende explique de façon plus approfondie, car « la forme physique » n’est pas clair du tout — il faut au moins expliquer si le texte du traité se trouve sur cet objet ou non —, 2° il faut donner d’autres exemples de « forme physique de traité », 3° je pense que c’est souhaitable d’avoir une section dans l’article consacrée à ce qu’est l’instrumentum d’un traité, aux différentes formes qu’il peut prendre, et d’y déplacer à cet endroit la représentation du wampum, qui illustrerait beaucoup mieux cette section que le haut de l’article. Cordialement --Pic-Sou 12 décembre 2023 à 08:40 (CET)
- Bonjour Vache-crapaud, je constate que vous n'avez pas réagi à mon message ci-dessus et que celui-ci n'a été pris en compte par personne ; en l'état, l'illustration « wampum » et sa légende n'ont aucun rapport avec ce qui apparaît dans l'article. Cordialement. --Ciseleur (d) 11 décembre 2023 à 20:54 (CET)
- Bonjour, je retire la photo car on n’a pas la preuve que la photo montre que l'objet tressé constitue bien un traité. Cordialement, — Messel (Déposer un message) 12 décembre 2023 à 16:09 (CET)
- Soit. On n'a pas de preuve non plus que la photo de Salt II représente bien un traité. À bon entendeur. Vache-crapaud (discuter) 12 décembre 2023 à 17:06 (CET)