Discussion:Recueil systématique du droit fédéral
Dernier commentaire : il y a 3 ans par ArkheinVonB dans le sujet Proposition BA
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| Label | Importance | pour le projet | |
|---|---|---|---|
 BA | Moyenne |  | Droit (discussion • critères • liste • stats • hist. • comité • stats vues) |
| Faible |  | Suisse (discussion • critères • liste • stats • hist. • comité • stats vues) | |
Cet article comporte une liste de tâches suggérées :
modifier • suivre • rafraîchir • aide
- une fois les bibliothèques réouvertes, reporter les références du RO pour les actes effectivement approuvés par l'Assemblée fédérale, pour entre autres:
- arrêté fédéral de 1946
--ArkheinVonB (discuter) 20 mai 2020 à 11:34 (CEST)
- trouver quand la ChF a arrêté de produire le RS en CD-ROM (le cas encore au moins en 2009, car Moll en parle au présent, p. 220)
--ArkheinVonB (discuter) 22 mai 2020 à 21:42 (CEST)
- trouver combien à couté effectivement la publication du Recueil des lois de 1948 (CHF 1.5 mio. de l'époque selon Message RS 1946 = env. CHF 7.5 mio. en 2018 selon l'OFS)
--ArkheinVonB (discuter) 27 mai 2020 à 23:26 (CEST)
- trouver le rapport Imboben du 20 janvier 1946 (date certaine grâce à BO 1946 N 87, p. 95 aux AFS.
Piste avec Bereinigte Sammlung der Bundesgesetze und Verordnungen für die Jahre 1848-1947, Beigezogene Experten (Dossier)? --ArkheinVonB (discuter) 1 juin 2020 à 16:43 (CEST)
Liste vérification modifier
| Type de remarque | À vérifier | Explication détaillée | Fait ? |
|---|---|---|---|
| Accessibilité | Les pratiques facilitant la lecture par les logiciels pour malvoyants ou pour non-voyants sont prises en compte dans la mesure du possible (pour y aider se trouve un gadget). | Wikipédia:Atelier accessibilité/Bonnes pratiques | 
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| Conventions bibliographiques | Il existe sur Wikipédia des conventions bibliographiques, à respecter tant dans la partie « Bibliographie » que dans les références. | WP:CB. Et voir les modèles {{ouvrage}}, {{chapitre}}, {{article}} et {{lien web}} |
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| Guillemets | Si l'article contient des guillemets anglais : " ", il faut les remplacer par ceux-ci : « »[1]. | Wikipédia:Conventions typographiques#Guillemets |
|
| Images | Les images n'ont pas de taille fixée, les schémas de plus de 350px sont centrés, les photographies avec un ratio autre que 4/3 ou 3/4 sont réglées avec un « upright » ou « redresse » (équivalent) adéquat. Les images non indispensables sont supprimées, et les pages sur Commons sont liées. Les descriptions des fichiers des images (Commons inclus) devraient disposer d'une version en français. | WP:IMG |
|
| Italique | L'italique est à réserver à un nombre de cas limités, comme l'emploi de termes étrangers et les titres d'œuvres (livres, albums musicaux, titres de chansons, etc.) | Wikipédia:Conventions typographiques#Italique |
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| Langue des références | Les références en langue(s) étrangère(s) sont précédées du modèle l'annonçant : Anglais > {{en}} > (en), Allemand > {{de}} > (de), etc. Le paramètre langue= est à préférer pour les références utilisant les modèles bibliographiques précédemment cités. |
Catégorie:Modèle d'indication de langue |
|
| Liens externes dans le corps du texte | Un lien externe ne doit pas figurer dans le corps de l'article mais doit être transféré en référence. | Wikipédia:Liens externes |
|
| Liens internes dans les titres | Les liens internes sont à éviter dans les titres des sections et les sous-sections de l'article. | Wikipédia:Liens internes#La pertinence des liens |
|
| Ligatures | L'article parle d'« oeuvre » (ou « Oeuvre ») et de « soeur » ? Il faut écrire « œuvre » (ou « Œuvre ») et « sœur »[1]. | Wikipédia:Fautes d'orthographe/Courantes#Ligature |
|
| Majuscules | Une lettre normalement accentuée doit l'être également quand elle apparaît sous la forme d'une majuscule[1]. | Wikipédia:Conventions typographiques#Accentuation |
|
| Nombre | La syntaxe formatnum ({{formatnum:123456789}}) permet de mettre en forme les chiffres isolés. {{Unité}} ou {{nobr}} est indispensable pour les chiffres suivis ou précédés d'une unité ou d'un nom. | Wikipédia:Conventions typographiques#Nombres et espaces |
|
| Note à appels multiples | Si deux passages de l'article sont sourcés par exactement la même référence, on utilisera <ref name=..>. | Aide:Note#Notes à appels multiples |
|
| Points | Mettre un point final à la fin de chaque phrase, verbale ou non ; en particulier, les légendes d'illustrations, les notes, les références de sources, etc. | Wikipédia:Conventions typographiques#Points |
|
| Ponctuation | Mettre une espace avant et après les ponctuations doubles (point-virgule, double point, point d'interrogation, point d'exclamation) ; une espace après les ponctuations simples[1]. | Wikipédia:Conventions typographiques#Signes de ponctuation |
|
| Références et ponctuation | Les références précèdent la ponctuation et collent au dernier mot[1]. Lorsque plusieurs références se suivent, elles sont séparées par {{,}}. | Aide:Note#Règles relatives à la ponctuation |
|
| Traduction | Lors d'une traduction, l'apposition du modèle {{Traduction/Référence}} sur l'article est obligatoire si un résumé de modification ne fournit pas l'information complète nécessaire. | Aide:Crédit d'auteurs#Modèles de crédit des auteurs | - |
- Une façon simple de vérifier ce point est d'utiliser la fonction « recherche sur cette page » de votre navigateur, en mode lecture ou édition (Ctrl+F sur la plupart des navigateurs).
Proposition BA modifier
J’ai l’intention de proposer prochainement la page « Recueil systématique du droit fédéral » au label « bon article ». Si vous estimez que la procédure est prématurée, vous pouvez me contacter pour me faire part de vos arguments.
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