Discussion:Projets de lois pour un renouveau de la vie démocratique
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Nom du projet de loi modifier
C'est un nom essentiellement d'affichage. Dans quelques mois, si le projet de loi aboutit, on reviendra au titre d'origine. Qui se souvient du "projet de loi de modernisation des institutions de la Ve République" (2008) ? Chris93 (discuter) 24 mai 2018 à 23:29 (CEST)
- nom d'affichage peut être.
- mais c'est la convention pour tous les textes de loi : Loi relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, Loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, Lois pour la confiance dans la vie politique etc. Voir dans Wikipédia:Conventions sur les titres : « quels que soient les termes d'une dénomination officielle (« de la paix » ; « de libération », « démocratique », « populaire » etc.) ces termes ne peuvent être contestés au seul nom de la neutralité de point de vue ».
- de plus le titre précédant était trompeur car la révision constitutionnelle n'est qu'une partie de la réforme et par exemple la réduction du nombre de parlementaires n'en fait par partie. Tiraden (discuter) 25 mai 2018 à 18:37 (CEST)
- Un autre titre possible serait « Réforme institutionnelle française de 2018 » afin d'englober les différents textes (voire les décrets qu'il faudra prendre pour leur application). L'expression « réforme institutionnelle » ou sa variante « réforme des institutions » est largement utilisée pour désigner ces textes, par exemple dans le compte rendu du conseil des ministres du 23 mai. Seudo (discuter) 19 juillet 2018 à 17:59 (CEST)
Tentative de suppression du mot "race" de la constitution modifier
Bonjour. Il y avait pas mal de sources sur le vote de cette modification de l'article 1 en juin 2018 [1] (et on a les CRs des débats dans les dossiers législatifs de la première version de la loi), mais quand la nouvelle version de la loi arrive en 2019, cette modification n'est apparement plus d'actualité [2]. Mais bizarrement je ne trouve aucune source qui s'en étonne. Est ce que vous en savez plus? --Lewisiscrazy (discuter) 9 avril 2022 à 10:36 (CEST)
- Bonjour,
- je ne sais pas répondre sur ce point précis.
- au passage j'ai rétabli dans l'article la description de la version de 2018 et des modifications de la commission des lois. Tiraden (discuter) 16 avril 2022 à 15:20 (CEST)
Bonjour Tiraden
, sur le même sujet, tu as ajouté [3] la note « Ce tableau ne tient pas compte des amendements adoptés par la commission des lois entre le 26 juin et le 2 juillet (notamment la suppression du mot « race » et interdiction des distinctions entre les sexes à l’article 1er, etc. », mais est-ce que tu as une source postérieure à juillet 2019 qui dit explicitement que ces décisions sont conservées dans le nouveau projet de loi? --Lewisiscrazy (discuter) 3 juillet 2023 à 12:34 (CEST)- Mea culpa, cette note concernait la version 2018. --Lewisiscrazy (discuter) 3 juillet 2023 à 13:21 (CEST)
J'ai trouvé: [4] --Lewisiscrazy (discuter) 17 juillet 2023 à 11:18 (CEST)