Cour européenne
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Union européenne modifier
- Cour de justice de l'Union européenne et l'une de ses composantes, la Cour de justice
- Cour des comptes européenne
Conseil de l'Europe modifier
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe modifier
Association européenne de libre-échange modifier
- Cour de justice de l'Association européenne de libre-échange
