Cour d'appel de Toulouse

La cour d'appel de Toulouse connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s'étend sur les départements de l'Ariège, de la Haute-Garonne, du Tarn et de Tarn-et-Garonne.

Cour d'appel de Toulouse
Cadre
Type
Forme juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter)régionaleVoir et modifier les données sur Wikidata
Domaine d'activité
JusticeVoir et modifier les données sur Wikidata
Siège
Pays
Identifiants
SIREN

Tribunaux du ressort modifier

- 5 tribunaux de grande instance 9 tribunaux d'instance 6 conseils de prud'hommes 5 tribunaux de commerce
Ariège
  • Foix
  • Foix
Haute-Garonne
  • Toulouse
  • Saint-Gaudens
  • Saint-Gaudens
  • Toulouse
  • Toulouse
Tarn
  • Albi
  • Castres
  • Albi
  • Castres
  • Albi
  • Castres
Tarn-et-Garonne
  • Montauban
  • Montauban

Le ressort est étendue à la cour d'appel d'Agen pour le contentieux technique et général de la sécurité sociale et d'admission à l'aide sociale[1].

Premiers présidents modifier

Voir aussi modifier

Article connexe modifier

Références modifier

Liens externes modifier