Cour d'appel de Grenoble

Cadre
Type	Cour d'appel
Forme juridique	Service déconcentré de l'État à compétence (inter)régionale
Domaine d'activité	Justice
Siège	Grenoble
Pays	France
Coordonnées	45° 11′ 32″ N, 5° 42′ 40″ E
SIREN	173801119

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La cour d'appel de Grenoble connaît les affaires venant des tribunaux de sa circonscription qui s'étend sur les départements des Hautes-Alpes, de la Drôme et de l'Isère.

Tribunaux du ressort modifier

-	5 tribunaux de grande instance	7 tribunaux d'instance	6 conseils de prud'hommes	5 tribunaux de commerce
Hautes-Alpes	Gap	Gap	Gap	Gap
Drôme	Valence	Montélimar Romans-sur-Isère Valence	Valence	Romans-sur-Isère
Isère	Bourgoin-Jallieu Grenoble Vienne	Bourgoin-Jallieu Grenoble Vienne	Bourgoin-Jallieu Grenoble Vienne	Grenoble Vienne

Le ressort est étendue à la cour d'appel de Chambéry pour le contentieux technique et général de la sécurité sociale et d'admission à l'aide sociale^[1].

Premiers présidents modifier

Voir la catégorie : Premier président de la cour d'appel de Grenoble.

Références modifier

↑ Annexe Tableau VIII-III du Code de l'organisation judiciaire

Liens externes modifier

[1] Annexe Tableau VIII-III du Code de l'organisation judiciaire

[1]