Cour d'appel de Douai

La cour d'appel de Douai connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s'étend sur les départements du Nord et du Pas-de-Calais.

Cour d'appel de Douai
Cadre
Type
Forme juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter)régionaleVoir et modifier les données sur Wikidata
Domaine d'activité
JusticeVoir et modifier les données sur Wikidata
Siège
Pays
Identifiants
SIREN

Tribunaux du ressort modifier

- 10 Tribunaux judiciaires 12 conseils de prud'hommes 6 tribunaux de commerce
Nord
Pas-de-Calais
  • Arras
  • Boulogne-sur-Mer
  • Lens
  • Béthune
  • Arras
  • Boulogne-sur-Mer

Premiers présidents modifier

Voir aussi modifier

Articles connexes modifier

Liens externes modifier