Conseil de prud'hommes de Nîmes
juridiction
Le conseil de prud'hommes de Nîmes est une juridiction du travail française.
Conseil de prud'hommes de Nîmes
Fondation |
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Sigle |
CPH de Nîmes |
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Type | |
Pays |
Annuaire du service public |
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Description modifier
Le conseil de prud'hommes de Nîmes est fondé en 1807[1].
En 2007, il se compose de 102 membres également répartis entre employeurs et salariés, qui connaissent cette année-là 1 500 affaires, pour l'essentiel des litiges autour de licenciements[2]. Il est doté d'une équipe de greffiers, qui sont garants de la régularité de la procédure[2].
Présidents modifier
Références modifier
- Giacomoni 2009.
- Bateman 2008.
- Midi Libre, « Nîmes - Prud'hommes : des élus employeurs quittent l'audience solennelle », Midi libre, (lire en ligne, consulté le ).
- « Le Conseil des Prud’hommes de Nîmes a tenu son audience solennelle de rentrée 2018 », sur lereveildumidi.fr via Internet Archive (consulté le ).
- « GARD Rentrée solennelle du Conseil des Prud'Hommes », sur Objectif Gard (consulté le ).
- JEAN-PIERRE SOUCHE, « Nîmes : une présidente pour le conseil des prud'hommes », Midi libre, (lire en ligne, consulté le ).
- Salssabil El Jebbari (avec P. B.), « Nîmes : Jean-Luc Buyck prend la tête des prud'hommes », Midi libre, (lire en ligne, consulté le ).
- https://www.lereveildumidi.fr/nimes-les-prudhommes-freines-par-la-crise-23-2732.html
- « Nîmes clôturer 2022 et ouvrir 2023, les prud'hommes tirent la sonnette d'alarme », sur Objectif Gard (consulté le ).
Annexes modifier
Bibliographie modifier
- Léon Durassier, Les Prud'hommes de Nîmes et l'apprentissage, Bulletin de la Société de protection des apprentis et enfants employés dans les manufactures, 1889 (BNF 30386008).
- Urbain Baissac, Le conseil de prud'hommes de Nîmes du 23 septembre 1807 à 1937, Nîmes, 1937, 17 p. (présentation en ligne).
- Lucy Bateman, « Une journée au conseil de prud'hommes de Nîmes », L'Humanité, (lire en ligne).
- Madeleine Giacomoni, Histoire de la juridiction prud'homale de Nîmes (27 septembre 1807-27 septembre 2007 : deux siècles d'histoire du conseil de prud'hommes de Nîmes, Nîmes, 2007, 58 p. (BNF 41144888).
- Madeleine Giacomoni, « Le conseil de prud'hommes de Nîmes d'après les registres (1807-2007) », Revue d'histoire de Nîmes et du Gard, SHNG, no 24, , p. 83-90 (ISSN 2607-9860, BNF 45471492).
Un fonds est dédié au conseil aux Archives départementales du Gard sous la cote 14 U.
Articles connexes modifier
Liens externes modifier
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