Communauté de communes du canton de Saint-Martory

ancienne intercommunalité française

La Communauté de communes du canton de Saint-Martory est une ancienne communauté de communes française de la Haute-Garonne, en région Occitanie.

Communauté de communes du canton de Saint-Martory
Blason de Communauté de communes du canton de Saint-Martory
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Occitanie
Département Haute-Garonne
Forme Communauté de communes
Siège Saint-Martory
Communes 12
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 243 100 377
Démographie
Population 3 884 hab. (2013)
Densité 44 hab./km2
Géographie
Superficie 89 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes du canton de Saint-Martory
Localisation de la communauté de communes du canton de Saint-Martory dans le département de la Haute-Garonne
Liens
Fiche Banatic Données en ligne

Historique

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La Communauté de Communes du Canton de Saint-Martory (3CSM) est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre. Elle est créée par arrêté préfectoral en date du en lieu et place du SIVOM du Canton de Saint-Martory. La 3CSM regroupe les 12 communes du Canton de Saint-Martory soit une superficie de 89 km². En 2013 la population municipale est de 3738 habitants.

La communauté est membre du Pays Comminges Pyrénées.

Le , elle fusionne avec la Communauté de communes du canton de Salies-du-Salat et la Communauté de communes des Trois Vallées pour former la Communauté de communes Cagire-Garonne-Salat.

Communes adhérentes

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Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Saint-Martory
(siège)
31503 Saint-Martoriens 8,30 944 (2014) 114


Arnaud-Guilhem 31018 Arnaud-Guilhémois 7,70 232 (2014) 30
Auzas 31034 Auzasiens 7,89 221 (2014) 28
Beauchalot 31050 Beauchalotois 6,33 582 (2014) 92
Castillon-de-Saint-Martory 31124 Castilloriens 10,98 374 (2014) 34
Le Fréchet 31198 Fréchetois 4,21 113 (2014) 27
Laffite-Toupière 31260 Laffipiérois 4,84 102 (2014) 21
Lestelle-de-Saint-Martory 31296 Lestelois 9,40 448 (2014) 48
Mancioux 31314 Manciousains 7,22 442 (2014) 61
Proupiary 31440 Proupiaryens 4,95 69 (2014) 14
Saint-Médard 31504 Saint-Médardois 5,32 218 (2014) 41
Sepx 31545 Sepsois 12,37 221 (2014) 18

Démographie

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Évolution démographique
2001 2006 2010 2013
--3 6683 884

Administration

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Présidence

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Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
2001 2008 Joseph Lafuste PS maire de Saint-Martory
2008 Raymond Nomdedeu   maire de Saint-Médard

Les élus

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Le conseil communautaire de la communauté de communes du canton de Saint-Martory se compose de 21 membres représentant chacune des communes membres.

Ils sont répartis comme suit :

Nombre de délégués Communes
1 Arnaud-Guilhem, Auzas, Le Fréchet, Laffite-Toupière, Proupiary, Saint-Médard, Sepx
2 Castillon-de-Saint-Martory, Lestelle-de-Saint-Martory, Mancioux
3 Beauchalot
4 -
5 Saint-Martory

Compétences

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  • Aménagement de l’espace communautaire:
    • Schéma d’aménagement et de développement intercommunal ;
    • Contractualiser dans le cadre du Pays pour élaborer le SCOT
    • Créer des zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire
  • Développement économique :
    • Études, actions et opérations d’intérêt économique de la communauté
    • Création aménagement et gestion de zones d’activités industrielles, commerciales, artisanales ou touristiques
    • Actions de développement économique d’intérêt communautaire
    • Maintien des services publics en milieu rural
  • Développement touristique :
    • Développement d’un tourisme en harmonie avec le territoire
    • Animation, promotion et valorisation du patrimoine
    • Promotion d’une politique culturelle de proximité
    • Création et mise en œuvre d’un schéma d’aménagement touristique
    • Signalisation touristique, réalisation d’études
  • Protection et mise en valeur de l’environnement
    • Collecte et traitement des déchets avec gestion d’une déchetterie
    • Valorisation du patrimoine naturel et architectural du territoire
  • Politique du logement et du cadre de vie :
    • Développer une politique de logement et actions en faveur de personnes défavorisées
    • Coordonner des politiques de mise en valeur et de fleurissement des villages
    • Mettre en place un observatoire de l’habitat, participer à des OPAH
  • Voirie :
    • Création, gestion, aménagement des voies communales et rurales
    • Hydraulique agricole (curage des fossés mères)
  • Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire :
    • Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements collectifs à caractère éducatif, social, culturel et sportifs d’intérêt communautaire
  • L’action sociale :
    • Mise en œuvre et gestion d’un service aide-ménagère
    • Mise en œuvre et gestion de structure d’accueil définitif ou temporaire des personnes âgées
    • Mise en œuvre et gestion de transport à la demande

Voir aussi

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Liens externes

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