Communauté de communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois

intercommunalité française

La communauté de communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois est une communauté de communes française, située dans les départements de Meurthe-et-Moselle et des Vosges, et dans la région Grand Est.

Communauté de communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois
Blason de Communauté de communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Grand Est
Département Meurthe-et-Moselle
Vosges
Forme Communauté de communes
Siège Colombey-les-Belles
Communes 38
Président Philippe Parmentier (PS)
Date de création
Code SIREN 245400510
Démographie
Population 11 243 hab. (2021)
Densité 30 hab./km2
Géographie
Superficie 371,80 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois
Liens
Site web pays-colombey-sudtoulois.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

Historique

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Château d'eau « Pays de Colombey et du Sud Toulois » à Moutrot

En 1978, avec l'élection du nouveau conseiller général du canton de Colombey-les-Belles, Michel Dinet, une équipe d'une quarantaine de personnes travaille sur une photographie de la situation du canton et de ses 31 communes et 6 500 habitants. Ainsi, en 1979, un Livre Blanc est publié sur la situation désastreuse du canton afin de provoquer un sursaut des élus municipaux. Les 31 communes décident de créer l'association « Avenir et Défense du Canton de Colombey-les-Belles » (ADCC) et choisissent comme domaines d'action prioritaire : l’agriculture, les personnes âgées, le commerce et la communication.

En , le « SIVOM du Pays de Colombey et du Sud Toulois » est créé avec des règles de fonctionnement particulière : un retrait et une entrée libre des communes, une participation à la carte aux actions, un renouvellement annuel des membres du bureau et un fonctionnement original associant élus et non élus. Le SIVOM atteint un nombre de 38 communes réparties sur 2 cantons.

En 1989, le SIVOM est transformé en District à fiscalité propre. Ainsi, en 1993, 6 objectifs prioritaires sont définis pour les 5 ans à venir : 1. Revenir à un solde migratoire positif, 2. Favoriser l’accueil d’activités nouvelles et la création d’emplois supplémentaires, 3. Renforcer le maillage du pays, 4. Faire fructifier l’esprit de pays, 5. Aller vers une véritable structuration professionnelle de la filière touristique, 6. Traiter les problèmes de l’environnement.

Par arrêté préfectoral du , le Pays de Colombey et du Sud Toulois est constaté comme un « Pays », au titre de la Loi Pasqua d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire du sur la création des pays, puis reconnu périmètre d’étude dans le cadre de la Loi Voynet d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire du portant modification de la précédente.

Le , le District est transformé en la « Communauté de communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois », la fiscalité mixte est alors mise en place.

En 2002, le « Pays de Colombey et du sud Toulois » lance une réflexion sur son élargissement aux intercommunalités voisines. Ainsi, en 2005, le « Pays du Sud Ouest Meurthe-et-Mosellan » est créé.

En 2009, les communes de Maconcourt, Pleuvezain et de Soncourt quittent la communauté de communes pour intégrer la Communauté de communes du Pays de Châtenois (EPCI des Vosges).

Le , la commune de Villey-le-Sec quitte la communauté de communes pour adhérer à celle du Toulois et la commune de Sexey-aux-Forges pour celle de Moselle et Madon, par arrêté préfectoral du . La commune de Saulxerotte, sans intercommunalité, intègre la communauté de communes, par arrêté préfectoral du [1].

Le , la commune d'Aroffe quitte la communauté de communes pour rejoindre la communauté de communes de l'Ouest Vosgien[2].

Territoire communautaire

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Géographie

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Composition

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La communauté de communes est composée des 38 communes suivantes :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Colombey-les-Belles
(siège)
54135 Colombéens 17,59 1 434 (2021) 82
Aboncourt 54003 Aboncourtois 6,93 91 (2021) 13
Allain 54008 16,48 491 (2021) 30
Allamps 54010 Allampois 7,21 496 (2021) 69
Bagneux 54041 Balnéolais 8,6 135 (2021) 16
Barisey-au-Plain 54046 Barisiens 10,85 393 (2021) 36
Barisey-la-Côte 54047 3,87 263 (2021) 68
Battigny 54052 Battigniens 6,41 151 (2021) 24
Beuvezin 54068 7,72 89 (2021) 12
Blénod-lès-Toul 54080 Béléniens 17,6 1 032 (2021) 59
Bulligny 54105 Bulignaciens 10,49 529 (2021) 50
Courcelles 54140 Courcellois 4,31 90 (2021) 21
Crépey 54143 Crépeyens 20,9 384 (2021) 18
Crézilles 54146 Crézillois 9,53 292 (2021) 31
Dolcourt 54158 Dolcourtois 6,19 145 (2021) 23
Favières 54189 Fabériens 29,5 590 (2021) 20
Fécocourt 54190 7,86 109 (2021) 14
Gélaucourt 54218 Gillois 2,26 51 (2021) 23
Gémonville 54220 9,03 76 (2021) 8,4
Germiny 54223 11,85 198 (2021) 17
Gibeaumeix 54226 7,8 174 (2021) 22
Grimonviller 54237 Grimonvillois 4,78 104 (2021) 22
Mont-l'Étroit 54379 6,42 94 (2021) 15
Mont-le-Vignoble 54380 4,12 417 (2021) 101
Moutrot 54392 Mutriciens 7,26 313 (2021) 43
Ochey 54405 18,06 523 (2021) 29
Pulney 54438 4,4 54 (2021) 12
Saulxerotte 54494 3,15 100 (2021) 32
Saulxures-lès-Vannes 54496 Saulxurois 18,04 375 (2021) 21
Selaincourt 54500 10,86 180 (2021) 17
Thuilley-aux-Groseilles 54523 9,12 421 (2021) 46
Tramont-Émy 54529 3,91 28 (2021) 7,2
Tramont-Lassus 54530 5,76 89 (2021) 15
Tramont-Saint-André 54531 6,88 61 (2021) 8,9
Uruffe 54538 13,05 368 (2021) 28
Vandeléville 54545 9,86 211 (2021) 21
Vannes-le-Châtel 54548 Vanneaux 17,3 518 (2021) 30
Vicherey 88504 Viscariens 5,88 174 (2021) 30

Démographie

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Évolution démographique du territoire
1968 1975 1982 1990 1999 2009 2014 2020
9 1618 3798 7489 1129 69610 96811 36511 261
Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au .
(Source : Insee[3])

Économie

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La communauté de communes fait partie des dix premiers territoires de l'expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée[4]. Les entreprises à but d'emploi sont La Fabrique créée en 2016, qui réalise du maraîchage, des travaux forestiers et tient une recyclerie, et De Laine en Rêves, créée en 2018 pour valoriser la laine produite localement en produits de literie[5].

Administration

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Le siège de la communauté de communes est situé à Colombey-les-Belles[6].

Les élus

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Le conseil communautaire de la communauté de communes se compose de 57 conseillers[7], élus pour une durée de six ans.

Ils sont répartis comme suit[7] :

Nombre de conseillers Communes
5 Colombey-les-Belles
4 Blénod-lès-Toul
2 Allain, Allamps, Barisey-au-Plain, Bulligny, Crépey, Favières, Mont-le-Vignoble,
Ochey, Saulxures-lès-Vannes, Thuilley-aux-Groseilles, Uruffe, Vannes-le-Châtel
1 (+1 suppléant) les 24 autres communes

Présidence

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Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
? 2014 Christian Daynac DVG Maire d'Allamps (2001 → 2014)
2014
(Réélu en 2020[8].)
En cours Philippe Parmentier PS Maire d'Ochey (depuis 2001)

Compétences

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Régime fiscal et budget

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Le régime fiscal de la communauté de communes est la fiscalité professionnelle unique (FPU)[6].

Projets et réalisations

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Voir aussi

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Articles connexes

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Liens externes

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Notes et références

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  1. « Intercommunalité », sur le site de la préfecture de Meurthe-et-Moselle (consulté le )
  2. SDCI de la Meurthe-et-Moselle arrêté le 21 mars 2016
  3. « Population en historique depuis 1968 - CC du Pays de Colombey et du Sud Toulois (245400510). », sur Insee, (consulté le )
  4. « Territoires zéro chômeur, de l'utopie à la réalité », sur rcf.fr, (consulté le ).
  5. Toulois Magazine, « Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée en Pays de Colombey et du Sud Toulois », sur toulactu.fr, (consulté le ).
  6. a et b « Fiche signalétique - CC du Pays de Colombey et du Sud Toulois (N° SIREN : 245400510). », sur Banatic, (consulté le )
  7. a et b « Arrêté inter-préfectoral du 28 octobre 2019 (Meurthe-et-Moselle / Vosges) actant la recomposition de l'organe délibérant de la communauté de communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois au prochain renouvellement général des conseils municipaux. » [PDF], sur Préfecture de Meurthe-et-Moselle., (consulté le ), p. 12-13
  8. « Les élus du bureau « élargi » de la com com de Colombey et du Sud Toulois. », sur L'Est Républicain, (consulté le )