Communauté de communes du canton de Domme

ancienne intercommunalité française

La communauté de communes du canton de Domme est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de la Dordogne, en région Aquitaine.

Communauté de communes du canton de Domme
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Aquitaine
Département Dordogne
Forme Communauté de communes
Siège Cénac-et-Saint-Julien
Communes 14
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 242400877
Démographie
Population 6 566 hab. (2013)
Densité 30 hab./km2
Géographie
Superficie 221,26 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes du canton de Domme
Localisation en 2013 dans le département de la Dordogne de la communauté de communes du canton de Domme.
Liens
Fiche Banatic Données en ligne

Elle faisait partie du Pays du Périgord noir.

Historique

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La communauté de communes a été créée le pour une prise d’effet au .

Le , la commune de Domme adhère à l’intercommunalité.

Par arrêté no 2013149-0007 du , la fusion entre la communauté de communes du canton de Domme et la communauté de communes du Pays du Châtaignier prend effet le . La nouvelle entité porte le nom de communauté de communes de Domme-Villefranche du Périgord[1].

Composition

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Comme son nom l'indique, la communauté de communes du canton de Domme regroupe les quatorze communes du canton de Domme :

  1. Bouzic
  2. Castelnaud-la-Chapelle
  3. Cénac-et-Saint-Julien
  4. Daglan
  5. Domme
  6. Florimont-Gaumier
  7. Groléjac
  8. Nabirat
  9. Saint-Aubin-de-Nabirat
  10. Saint-Cybranet
  11. Saint-Laurent-la-Vallée
  12. Saint-Martial-de-Nabirat
  13. Saint-Pompont
  14. Veyrines-de-Domme

Démographie

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Au , pour sa dernière année d'existence, la communauté de communes du canton de Domme avait une population municipale de 6 566 habitants.

Politique et administration

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Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
janvier 1998 décembre 2013 Germinal Peiro PS Maire de Castelnaud-la-Chapelle (1983-2014)
Conseiller général du canton de Domme (1988-2015)
Député (1997-2017)

Compétences

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L'arrêté préfectoral no 2013186-0001 du redéfinit les compétences de la communauté de communes[2] :

  • Aménagement de l'espace.
  • Développement économique.
  • Mise en valeur de l'environnement.
  • Voirie.
  • Bureau d'actions sociales.

Notes et références

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  1. [PDF] Arrêté no 2013149-0007 du 29 mai 2013 sur le site de la Préfecture de la Dordogne, consulté le 1er décembre 2013.
  2. [PDF] Arrêté no 2013186-0001 du 5 juillet 2013 sur le site de la Préfecture de la Dordogne, consulté le 3 novembre 2013.

Sources

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Voir aussi

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Articles connexes

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