Communauté de communes Sud Roussillon

La communauté de communes Sud Roussillon est une communauté de communes française, située dans le département des Pyrénées-Orientales et la région Occitanie.

Communauté de communes Sud Roussillon
Administration
Pays	France
Région	Occitanie
Département	Pyrénées-Orientales
Forme	Communauté de communes
Siège	Saint-Cyprien
Communes	6
Président	Thierry Del Poso (LR)
Date de création	31 décembre 1992
Code SIREN	246600282
Démographie
Population	24 156 hab. (2020)
Densité	594 hab./km2
Géographie
Superficie	40,70 km2
Localisation
Localisation de la communauté de communes Sud-Roussillon dans les Pyrénées-Orientales, France
Liens
Site web	www.sudroussillon.fr
Fiche Banatic	Données en ligne
Fiche INSEE	Dossier complet en ligne

Historique

Elle est fondée sous le nom de communauté du SCYLAS (pour Saint-Cyprien, Latour-Bas-Elne, Alénya, Saleilles), par un arrêté du préfet des Pyrénées-Orientales en date du 15 décembre 1992, avec effet au 31 décembre 1992. Elle fait suite à un syndicat à vocation unique gérant l'eau et l'assainissement (1982-1990) et à un syndicat intercommunal à vocation multiple gérant en plus de l'eau et de l'assainissement, l'éclairage public (1990-1992), structures homonymes. En 1995, la communauté du SCYLAS est rebaptisée communauté de communes Sud Roussillon.

Au commencement, la communauté de communes était composée des communes suivantes : Alénya, Latour-Bas-Elne, Saint-Cyprien, Saleilles. Cette dernière a quitté la communauté de communes au 1^er janvier 2007 pour être intégrée à la communauté d'agglomération Perpignan Méditerranée.

Au 1^er janvier 2013, trois nouvelles communes ont adhéré à la communauté : Montescot, Corneilla-del-Vercol, Théza.

Territoire communautaire

Composition

La communauté de communes est composée des 6 communes suivantes :

Liste des communes de l'intercommunalité

Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km2)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km2)
Saint-Cyprien (siège)	66171		15,8	‍11 398 (2021)	721
Alénya	66002	Alényanais	5,34	‍3 619 (2021)	678
Corneilla-del-Vercol	66059		5,43	‍2 561 (2021)	472
Latour-Bas-Elne	66094	Latourais	3,31	‍3 221 (2021)	973
Montescot	66114	Montescotois	6,02	‍1 612 (2021)	268
Théza	66208	Thézanais	4,83	‍2 171 (2021)	449

Démographie

Évolution démographique du territoire

1968	1975	1982	1990	1999	2008	2013	2018
5 309	6 686	9 067	13 391	16 734	20 511	21 958	23 575

Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au 1^er janvier 2021.
(Source : Insee)

Administration

Siège

Le siège de la communauté d'agglomération est situé à Saint-Cyprien.

Les élus

Le conseil communautaire de la communauté d'agglomération se compose de 37 conseillers, représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans.

Ils sont répartis comme suit :

Nombre de conseillers	Communes
18	Saint-Cyprien
6	Alénya
4	Latour-Bas-Elne
3	Corneilla-del-Vercol, Montescot, Théza

Présidence

Liste des présidents successifs

Période		Identité	Étiquette	Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
avant 2014	En cours	Thierry Del Poso	LR	Maire de Saint-Cyprien (2009 → )

Compétences

• Aménagement de l'espace
  • Constitution de réserves foncières (à titre facultatif)
  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (à titre obligatoire)
• Développement et aménagement économique
  • Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...) (à titre obligatoire)
  • Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique (à titre obligatoire)
• Développement et aménagement social et culturel
  • Activités sportives (à titre facultatif)
• Développement touristique
  • Tourisme (à titre facultatif)
• Environnement et cadre de vie
  • Assainissement non collectif (à titre optionnel)
  • Autres actions environnementales (à titre facultatif)
  • Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés (à titre optionnel)
  • Eau (Traitement, Adduction, Distribution) (à titre facultatif)
  • Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés (à titre optionnel)
• Logement et habitat
  • Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d'intérêt communautaire (à titre optionnel)
  • Politique du logement social (à titre optionnel)
• Production, distribution d'énergie
  • Production, distribution d'énergie (obsolète) (à titre optionnel)
• Voirie

Création, aménagement, entretien de la voirie (à titre optionnel)

• Autres
  • Gestion d'un centre de secours (à titre facultatif)
  • NTIC (Internet, câble...) (à titre facultatif)

Régime fiscal et budget

Le régime fiscal de la communauté d'agglomération est la fiscalité professionnelle unique (FPU).

Voir aussi

Articles connexes

• Intercommunalités des Pyrénées-Orientales

Liens externes

• Site officiel