Commission du droit international
Pour les articles homonymes, voir CDI.
La Commission du droit international est un organe des Nations unies, chargé de la codification et du développement progressif du droit international. Elle a été créée par l'Assemblée générale des Nations unies en 1947.
Composition modifier
Elle est composée de 34 experts, possédant une compétence reconnue en matière de droit international. La Commission ne peut comprendre plus d'un ressortissant d'un même État, de façon que sa composition reflète "les grandes formes de civilisation" et les "principaux systèmes juridiques du monde".
Les membres de la Commission sont élus par l'Assemblée générale des Nations unies pour une durée de 5 ans, à partir d'une liste de candidats présentés par les États membres de l'ONU. Ils siègent à titre individuel, et n'ont donc pas vocation à représenter leurs gouvernements.
Les membres de la Commission du Droit International (CDI)[1] modifier
| Membre | Pays |
|---|---|
| Ali bin Fetais Al-Marri |  Qatar
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| Carlos J. Argüello Gómez |  Nicaragua
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| Bogdan Aurescu |  Roumanie
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| Yacouba Cissé |  Côte d'Ivoire
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| Concepción Escobar Hernández |  Espagne
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| Patrícia Galvão Teles |  Portugal
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| Juan Manuel Gómez-Robledo |  Mexique
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| Claudio Grossman Guiloff |  Chili
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| Hussein A. Hassouna |  Égypte
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| Mahmoud D. Hmoud |  Jordanie
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| Huikang Huang |  Chine
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| Charles Chernor Jalloh |  Sierra Leone
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| Ahmed Laraba |  Algérie
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| Marja Lehto |  Finlande
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| Shinya Murase |  Japon
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| Sean D. Murphy |  États-Unis
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| Hong Thao Nguyen |  Viêt Nam
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| Pr Maurice Kamto |  Cameroun
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| Nilüfer Oral |  Turquie
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| Hassan Ouazzani Chahdi |  Maroc
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| Ki Gab Park |  Corée du Sud (République de Corée)
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| Chris Maina Peter |  Tanzanie
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| Ernest Petrič |  Slovénie
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| Aniruddha Rajput |  Inde
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| August Reinisch |  Autriche
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| Juan José Ruda Santolaria |  Pérou
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| Gilberto V. Saboia |  Brésil
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| Pavel Šturma |  République tchèque
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| Dire D. Tladi |  Afrique du Sud
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| Eduardo Valencia-Ospina |  Colombie
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| Marcelo Vázquez-Bermúdez |  Équateur
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| S. Amos Wako |  Kenya
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| Michael Wood | .svg){kind=small} Royaume-Uni
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| Evgeny Zagaynov* |  Fédération de Russie
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| Louis Savadogo | Burkina Faso |
Missions modifier
Codification du droit international modifier
Selon l'article 15 du statut de la Commission, l’expression « codification du droit international » désigne l'hypothèse où il s’agit de "formuler avec plus de précision et de systématiser les règles du droit international dans des domaines dans lesquels il existe déjà une pratique étatique considérable, des précédents et des opinions doctrinales."
Développement progressif du droit international modifier
L’expression « développement progressif du droit international » couvre les cas où il s’agit de rédiger des conventions sur des sujets qui ne sont pas encore réglés par le droit international ou relativement auxquels le droit n’est pas encore suffisamment développé dans la pratique des États.
En pratique, il est souvent difficile de distinguer "codification" et "développement progressif" du droit international.
Activités modifier
Lorsque l'Assemblée générale effectue une demande auprès de la Commission du droit international, celle-ci est traitée de manière prioritaire, mais le plus souvent c'est la Commission elle-même qui définit son programme de travail. La Commission rédige des projets d'articles sur des questions de droit international qui, ensuite, pourront être incorporés dans une convention internationale ouverte à la signature et à la ratification des États. Parmi les principales conventions internationales élaborées par la Commission du droit international, on peut citer la Convention de Vienne de 1969 sur le droit des traités, ou encore le traité de Rome créant la Cour pénale internationale.
Les projets d'article de la Commission n'ont pas systématiquement vocation à être transformés en conventions internationales. Cela ne signifie pas pour autant qu'ils seront dépourvus d'influence. En effet, les praticiens peuvent se référer aux travaux de la Commission pour déterminer le contenu et la portée des règles non écrites du droit international qu'ils appliquent. De plus, la Cour internationale de justice n'hésite pas à se référer aux projets d'article de la Commission du droit international lorsqu'elle est amenée à trancher les différends inter-étatiques.
Notes et références modifier
- (en) « International Law Commission », sur legal.un.org (consulté le )
Voir aussi modifier
Liens externes modifier
- Structure et organisation de la Commission du droit international, présentation officielle
- (en) International Law Commission, site officiel
