Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire

Le Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) est un comité interministériel réuni en France par le Premier ministre et comprenant les ministres concernés par l'aménagement du territoire.

Il fait suite au Comité interministériel permanent pour les problèmes d'action régionale et d'aménagement du territoire (CIAT) créé en 1960[1], remplacé en 1995 par le Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT)[2], puis en 2005 par le Comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires (CIACT)[3], qui retourne en 2009 à la dénomination de 1995[4].

Réunions

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Sous le nom de Comité interministériel permanent pour les problèmes d'action régionale et d'aménagement du territoire, le comité adopte le schéma directeur de la grande vitesse ferroviaire le .

Plus tard, sous le nom de Comité interministériel permanent pour les problèmes d'action régionale et d'aménagement du territoire (CIADT)[5], le comité se réunit le et le .

Le , approbation de nouvelles orientations pour la politique d'aménagement du territoire, par le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin. Le , le gouvernement met la priorité sur la revitalisation des bassins d'emplois les plus touchés par les mutations économiques. Le , CIADT « rural » à la suite de la publication par la Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR) de l'étude prospective intitulée Quelle France rurale pour 2020 ?. Le , réforme des contrats de plan État-région, engagement d'une stratégie nationale en faveur des grandes métropoles françaises. Décision de la création de l'agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF)[6], et développement de l'accès à Internet à haut débit sur l'ensemble du territoire. Le , lancement de la politique des pôles de compétitivité et d'une nouvelle politique du littoral, et plan d'accompagnement du haut débit sur les territoires.

Le [7], labellisation de 67 pôles de compétitivité[8]. Le , le comité se réunit sur les points suivants : labellisation de nouveaux pôles de compétitivité dans le domaine des éco-technologies, et adoption d'un plan d'action en faveur des territoires ruraux, résultant des Assises des territoires ruraux[9].

Grands projets

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  • 5 grands axes ferroviaires pour le fret
    • corridor de fret nord-sud par Bordeaux : à l'étude.
    • corridor nord-sud par Lyon, magistrale éco-fret : en service en 2007.
    • axe Ouest-Est Dunkerque - Lorraine : à l'étude.
    • axe Ouest-Est Le Havre - Amiens - Belgique/Allemagne : à l'étude.
    • axe Ouest-Est Nantes - Lyon et Lyon - Italie : Autoroute ferroviaire alpine en service en 2003.
  • 9 projets autoroutiers
    • Autoroute française A19 (section Artenay-Courtenay) : mise en service le .
    • A24 (Amiens - Lille - Belgique) : projet abandonné en .
    • A32 (Nancy - Metz - Thionville) : projet abandonné en .
    • A48 (Ambérieu - Bourgoin-Jallieu) : projet abandonné en .
    • A831 (Fontenay-le-Comte - Rochefort) : projet abandonné en .
    • Réseau autoroutier lyonnais
      • A45 Lyon - Saint-Étienne : projet abandonné en .
      • A89 Lyon - Clermont-Ferrand
      • A432 Les Échets - La Boisse et contournement ouest de Lyon: ouvert le .
    • Réseau autoroutier alpin
      • A41 Annecy - Genève: mise en service le
      • A51 Grenoble - Sisteron
      • A585, antenne de Digne-les-Bains: abandonnée en 2012
    • Réseau autoroutier aquitain
      • A63, de Bordeaux vers Biarritz : mise en service en 2017
      • A65, de Bordeaux vers Pau : mise en service le
    • Contournements urbains (Strasbourg, Arles, Bordeaux, tunnel de Toulon…)
  • 3 grandes liaisons routières d’aménagement du territoire
    • La Route Centre-Europe Atlantique : accélération de la mise à 4 voies des nationales existantes et inscription au schéma autoroutier de la liaison Niort - Limoges
    • A68, A79 et Route nationale 88 (Toulouse - Rodez - Mende - Le Puy-en-Velay - Lyon)
    • A34 (Reims - Charleville-Mézières - Belgique): A304 : mise en service en .

Le CIACT du porte entre autres sur les points suivants : remplacement de la DATAR par une Délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires (DIACT), poursuite de la mise en œuvre des pôles de compétitivité dont la liste avait été établie lors du CIADT du , grands projets d'infrastructure (LGV Rhin-Rhône, Autoroute A65 entre Bordeaux et Pau), transports collectifs urbains en Île-de-France et dans les métropoles de province., et appel au financement privé par le système de la concession et celui des contrats de partenariat public-privé.

Le CIACT du est notamment à l'origine de l'Opération d'intérêt national (OIN) de Massy Palaiseau Saclay Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines. Il prépare également les contrats de projet État-région 2007-2013. Le CIACT du procède à la labellisation de cinq nouveaux pôles de compétitivité. Le CIACT du adopte la répartition territoriale du plan de relance, comprenant plus de 1 000 opérations réparties dans l'ensemble des régions.

Notes et références

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Voir aussi

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Articles connexes

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Liens externes

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