Charte de l'ASEAN

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La charte de l'ASEAN a été adoptée à l'occasion du 13^e sommet de l'ASEAN qui s'est tenu à Singapour en novembre 2007^[1].

Principes de la charte modifier

Développer davantage la coopération régionale entre les pays membres de l'ASEAN ;
Respecter les principes d'intégrité territoriale, de souveraineté, de non-ingérence et d'identité nationale des pays membres de l'ASEAN ;
Promouvoir la paix régionale, le règlement pacifique des différends par le dialogue et la consultation, et le renoncement à l'agression ;
Respecter le droit international en matière de droits de l'homme, de justice sociale et de commerce multilatéral ;
Encourager l'intégration économique des pays membres de l'ASEAN ;
Nomination d'un secrétaire-général permanent représentant l'ASEAN ;
Mise en place d'un organe des droits de l'homme ;
Développement des relations extérieures avec l'ONU et l'UE ;
Fixation de deux sommets de l'ASEAN par an et capacité de convoquer les pays membres en situations d'urgence ;
Fixation du jour de l'ASEAN (8 août).

Pays membre	Ratification du gouvernement	Entrée en vigueur Instrument de ratification	Signé par
Singapour	18 décembre 2007	7 janvier 2008	Premier ministre
Brunei	31 janvier 2008	15 février 2008	Sultan
Laos	14 février 2008	20 février 2008	Premier ministre
Malaisie	14 février 2008	20 février 2008	Ministre des Affaires étrangères
Viêt Nam	14 mars 2008	19 mars 2008	Ministre des Affaires étrangères
Cambodge	25 février 2008	18 avril 2008	Assemblée nationale
Birmanie	21 juillet 2008^[2]	21 juillet 2008	Ministre des Affaires étrangères
Philippines	7 octobre 2008^[3]	12 novembre 2008	Sénat
Indonésie	21 octobre 2008	13 novembre 2008	Chambre des représentants
Thaïlande	16 septembre 2008	14 novembre 2008	Parlement