Article 36 de la Constitution belge
article de la Constitution de la Belgique
L'article 36 de la Constitution de la Belgique fait partie du titre III « Des Pouvoirs ». Il date du et était à l'origine - sous l'ancienne numérotation - l'article 26.
Texte modifier
Version d'origine : 1831 modifier
Dans la version originale de la Constitution de 1831, l'article premier avait la rédaction suivante :
« Le pouvoir législatif s'exerce collectivement par le Roi, la Chambre des représentants et le Sénat. »
— Article 26 de la Constitution belge (version d'origine)[1]
Texte de l'article actuel modifier
« Le pouvoir législatif fédéral s'exerce collectivement par le Roi, la Chambre des représentants et le Sénat. »
— Article 36 de la Constitution[2]
