Arrondissement judiciaire de Namur
arrondissement judiciaire de Belgique
L'arrondissement judiciaire de Namur (dit aussi arrondissement judiciaire de la province de Namur) est depuis le l'un des 12 arrondissements judiciaires de Belgique. Il est le résultat de la fusion des arrondissements judiciaires de Dinant et Namur et dépend du ressort de la Cour d'appel de Liège. Il comprend 9 cantons judiciaires[1], 38 communes et ses limites territoriales coïncident avec la province de Namur[2].
Notes et références modifier
- Les 4 de Dinant et les 5 de Namur, non affectés par la fusion des arrondissements judiciaires.
- Loi du 1er décembre 2013 portant réforme des arrondissements judiciaires (M.B. 10 décembre 2013), entrée en vigueur au 1er avril 2014.
