Arrêté ministériel

page d'homonymie de Wikimedia

Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom.

Un arrêté ministériel peut désigner, selon les pays :

Belgique
- Un arrêté royal (Belgique)
- Un arrêté ministériel (Belgique)

France
- Arrêté en France
- Arrêté municipal

Pays-Bas :
- Un arrêté royal (Pays-Bas)

Ce document provient de « https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Arrêté_ministériel&oldid=207739997 ».