Amtsgericht
Cet article est une ébauche concernant l’Allemagne et le droit.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
Un Amtsgericht (prononcé [ˈamt͡sɡəˌʀɪçt] Écouter ; pluriel : Amtsgerichte) est un tribunal de première instance en Allemagne. Il s'agit du premier degré de juridiction du droit allemand où sont jugés la plupart des litiges civils et criminels[1]. Le degré supérieur de juridiction est le Landgericht.
Cet article ne cite pas suffisamment ses sources ().
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références ».
En pratique : Quelles sources sont attendues ? Comment ajouter mes sources ?
Il existe 640 Amtsgerichte en Allemagne[2].
