Cet article présente les faits marquants de l'année 1800 en droit.

Chronologies
1797 1798 1799  1800  1801 1802 1803
Décennies :
1770 1780 1790  1800  1810 1820 1830
Siècles :
XVIe XVIIe  XVIIIe  XIXe XXe
Millénaires :
-Ier Ier  IIe  IIIe
Chronologies géographiques
Antarctique
Chronologies thématiques
Calendriers

Événements

modifier
 Sommaire :  Haut - Janvier - Février - Mars - Avril - Mai - Juin - Juillet - Août - Septembre - Octobre - Novembre - Décembre 
  • 17 février : promulgation de la « loi concernant la division du territoire de la République et l'administration », aussi connue sous le nom de loi du 28 pluviôse an VIII. En plus de traiter la division administrative du territoire, elle crée les préfets et met en place une véritable justice administrative (création du conseil de préfecture).

Naissances

modifier

Décès

modifier

Notes et références

modifier

Voir aussi

modifier

Sur les autres projets Wikimedia :