États de Saint-Martin
Les États de Saint-Martin (en néerlandais : Staten van Sint Maarten ; en anglais : Parliament of Sint-Maartens) est le parlement monocaméral de la partie néerlandaise de l'île de Saint-Martin, un État du royaume des Pays-Bas.
(nl) Staten van Sint Maarten
(en) Parliament of Sint Maartens
VIe législature
Type | Monocaméral |
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Création | |
Lieu | Philipsburg |
Durée du mandat | 4 ans |
Présidente | Sarah Wescot-Williams (DP) |
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Élection |
Membres | 15 députés |
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Groupes politiques |
Gouvernement (7) Opposition (8) |
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Système électoral | Proportionnel plurionominal |
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Dernier scrutin | 11 janvier 2024 |
Bâtiment du Parlement saint-martinois
Site web | sxmparliament.org |
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Voir aussi | Politique à Saint-Martin (Pays-Bas) |
Ils comptent 15 députés, élus au scrutin proportionnel plurinominal pour un mandat de 4 ans. Généralement, le chef du parti qui obtient la majorité au Parlement devient Premier ministre. Ce même Premier ministre propose au souverain un gouverneur de Saint-Martin, représentant de la couronne nommé pour un mandat de six ans renouvelable une fois.
Système électoral modifier
Les États sont un parlement monocaméral. Ils sont composés de 15 députés élus pour 4 ans selon un mode de scrutin proportionnel plurinominal dans une unique circonscription[1].
Peuvent participer au scrutin les partis représentés au parlement ou ayant recueilli les signatures d'au moins 1 % du nombre de votes valides aux élections précédentes[2].
Notes et références modifier
- (en) « Constitution of Sint Maarten » [PDF], sur Gouvernement de Saint-Martin
- (en) « Election Ordinance » [PDF], sur Gouvernement de Saint-Martin