États de Saint-Martin

parlement de l'État autonome néerlandais de Saint-Martin

Les États de Saint-Martin (en néerlandais : Staten van Sint Maarten ; en anglais : Parliament of Sint-Maartens) est le parlement monocaméral de la partie néerlandaise de l'île de Saint-Martin, un État du royaume des Pays-Bas.

États de Saint-Martin
(nl) Staten van Sint Maarten
(en) Parliament of Sint Maartens

VIe législature

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Présentation
Type Monocaméral
Création
Lieu Philipsburg
Durée du mandat 4 ans
Présidence
Présidente Sarah Wescot-Williams (DP)
Élection
Structure
Membres 15 députés
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Composition actuelle.
Groupes politiques

Gouvernement (7)

Opposition (8)

Élection
Système électoral Proportionnel plurionominal
Dernier scrutin 11 janvier 2024

Bâtiment du Parlement saint-martinois

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Photographie du lieu de réunion.

Divers
Site web sxmparliament.org
Voir aussi Politique à Saint-Martin (Pays-Bas)

Ils comptent 15 députés, élus au scrutin proportionnel plurinominal pour un mandat de 4 ans. Généralement, le chef du parti qui obtient la majorité au Parlement devient Premier ministre. Ce même Premier ministre propose au souverain un gouverneur de Saint-Martin, représentant de la couronne nommé pour un mandat de six ans renouvelable une fois.

Système électoral modifier

Les États sont un parlement monocaméral. Ils sont composés de 15 députés élus pour 4 ans selon un mode de scrutin proportionnel plurinominal dans une unique circonscription[1].

Peuvent participer au scrutin les partis représentés au parlement ou ayant recueilli les signatures d'au moins 1 % du nombre de votes valides aux élections précédentes[2].

Notes et références modifier

  1. (en) « Constitution of Sint Maarten » [PDF], sur Gouvernement de Saint-Martin
  2. (en) « Election Ordinance » [PDF], sur Gouvernement de Saint-Martin