Élections législatives gilbertines de 2024

élections aux Kiribati

Des élections législatives doivent avoir lieu aux Kiribati à une date encore indéterminée en 2024 afin de renouveler 44 des 45 ou 46 membres de son assemblée, la Maneaba ni Maungatabu.

Élections législatives gilbertines de 2024
44 des 45 ou 46 sièges de la Maneaba ni Maungatabu
(majorité absolue : 24 sièges)
Type d’élection Élections législatives
Tobwaan Kiribati – Taneti Maamau
Sièges en 2020 12
Boutokaan Kiribati Moa Party – Tessie Lambourne

Le mandat du président de la république Taneti Maamau étant arrivé à échéance en mai, une élection présidentielle doit se tenir en août au plus tard et être précédée d'élections législatives[1]. En date du 3 juin, toutefois, le gouvernement n'a effectué aucune annonce sur la tenue de ces scrutins.

Partis politiques et contexte modifier

Il n'existe pas de partis politiques formellement organisés aux Kiribati. Les partis sont des groupements informels et fluides, sans quartier général ni programme ni structure formelle, et il est fréquent que des députés changent de parti après leur élection ou durant une législature. Durant la législature 2020-2024, les députés affiliés au gouvernement siègent avec l'étiquette Tobwaan Kiribati, même lorsque ce n'est pas celle avec laquelle ils ont été élus, tandis que les groupes d'opposition se sont assemblés pour former le parti Boutokaan Kiribati Moa Party[2],[3].

L'année 2022 a été marquée par les assauts du gouvernement du président Taneti Maamau contre le pouvoir judiciaire. En mai 2022, son gouvernement suspend David Lambourne, juge à la Haute Cour et époux de la cheffe de l'opposition parlementaire Tessie Lambourne. Le gouvernement invoque des méfaits du juge, sans préciser lesquels. David Lambourne fait appel de sa suspension, et le gouvernement Maamau suspend alors le président de la Haute Cour, William Hastings, l'empêchant de traiter cet appel. En août, le gouvernement tente d'expulser David Lambourne du pays, le conduisant à l'aéroport international de Bonriki et faisant fi d'un arrêt de la Cour d'Appel interdisant sa déportation. À l'aéroport, la police tente de contraindre physiquement David Lambourne d'entrer dans l'avion de la compagnie Fiji Airways, mais le refus du pilote d'embarquer un passager illégalement contraint les autorités gilbertines à y renoncer. Le juge est alors placé en détention[4],[5]. Le 19 août, les avocats du gouvernement demandent à la Cour d'Appel de consentir à l'expulsion de David Lambourne, et présentent à la Cour un avertissement de la part du président Maamau, qui menace de suspendre la Cour d'Appel si elle ne « corrige » pas son arrêt[6]. La Cour ayant refusé de plier face à ces menaces, le 6 septembre, le gouvernement Maamau suspend les trois juges de la Cour d'Appel. Sir Ieremia Tabai, député d'opposition et ancien président de la République, condamne cette décision, soulignant qu'il n'y a désormais plus de pouvoir judiciaire pouvant contraindre le gouvernement à respecter la Constitution et le droit[7]. Le 28 octobre, le président de la République nomme la procureure générale Tetiro Semilota (qui a le rang de ministre) présidente par intérim de la Haute Cour, aggravant les inquiétudes quant à la séparation des pouvoirs dans le pays[8]. En décembre, sous la contrainte, William Hastings démissionne formellement de son poste de président de la Haute-Cour et retourne en Nouvelle-Zélande, tout en accusant le gouvernement Maamau d'avoir sapé « l'indépendance de la justice, l'État de droit et les droits de l'homme »[9].

David Lambourne est contraint de quitter les Kiribati le 16 mai[10]. La rapporteur spéciale sur l'indépendance de la justice pour le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme condamne cette expulsion, soulignant l'irrégularité des procédures, leur non-conformité avec les normes internationales de justice, l'impossibilité pour David Lambourne d'être entendu par une autorité judiciaire indépendante, et plus généralement les attaques répétées du gouvernement Maamau contre l'indépendance de la justice aux Kiribati[11],[12].

Système électoral modifier

 
Le siège du parlement à Ambo.

Les Kiribati sont dotés d'un parlement unicaméral appelée Maneaba ni Maungatabu (littéralement « Maison commune de la montagne sacrée »), renouvelée tous les quatre ans. Cette assemblée est composée d'un total de 45 ou 46 membres, dont 44 sont élus au scrutin direct selon une variante du scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans des circonscriptions de 1 à 3 sièges. Sept d'entre elles n'ont qu'un seul sièges à pourvoir, onze en ont deux, et cinq autres en ont trois[13].

Les électeurs sont ainsi munis d'autant de voix que de sièges à pourvoir dans leurs circonscription, et peuvent les répartir aux candidats de leurs choix. Au premier tour, les candidats des circonscriptions uninominales sont élus selon la forme classique de ce mode de scrutin : un candidat est élu s'il recueille la majorité absolue. À défaut, un second tour est organisé entre les deux candidats arrivés en tête, et celui réunissant le plus de suffrages est élu. Dans les circonscriptions de deux ou trois sièges, cependant, les candidats doivent pour être élus arriver en tête et recueillir seuls au moins 25 % des suffrages. S'il reste des sièges à pourvoir passé le premier tour, un second est organisé entre les candidats arrivés en tête, à raison d'autant de candidats que de sièges, plus deux. Le ou les candidats arrivés en tête sont alors élus[13].

Enfin, un membre est élu au suffrage indirect par le Conseil des chefs de la communauté banabienne de l'île de Rabi, tandis que le procureur général devient membre ex officio s'il n'est pas déjà député, portant le total des membres de l'assemblée à 46. Le président de l'assemblée est quant à lui désigné en dehors des membres de cette dernière. N'étant pas député, il ne participe pas aux votes[14].

Les élections législatives sont suivies d'une élection présidentielle, les députés devant choisir en leur sein trois ou quatre candidats pour cette élection[15].

Références modifier

  1. (en) "Elections tracker 2024: every vote and why it matters", The Guardian, 27 mai 2024
  2. (en) "Kiribati: Parties and candidates", The Electoral Knowledge Network
  3. (en) "Kiribati: Freedom in the World 2023 Country Report", Freedom House
  4. (en) "Attempts to deport Kiribati High Court Justice David Lambourne back to Australia lead to airport stand-off", Australian Broadcasting Corporation, 11 août 2022
  5. (en) "Kiribati constitutional crisis deepens as it detains Australian-born high court justice", The Guardian, 11 août 2022
  6. (en) "Pacific Island high courts are still dominated by foreign judges, but a constitutional crisis in Kiribati is exposing the risks", Australian Broadcasting Corporation, 24 août 2022
  7. (en) "Kiribati left without high-level court after president suspends three appeal judges", The Guardian, 6 septembre 2022
  8. (en) "Kiribati controversy as attorney general becomes acting chief justice", The Guardian, 30 octobre 2022
  9. (en) "New Zealand judge resigns from top-ranking Kiribati judicial position", Stuff.co.nz, 9 juin 2022
  10. (en) "Embattled Kiribati judge departs the country", Radio New Zealand, 16 mai 2024
  11. (en) "Kiribati senior judge removal a major setback to justice – UN expert", communiqué de presse du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme, 26 avril 2024
  12. (en) "Removal of Kiribati High Court judge David Lambourne a 'major setback for justice' - UN", Radio New Zealand, 27 avril 2024
  13. a et b (en) "Kiribati", Pacific Women in Politics, Programme des Nations unies pour le développement
  14. « Kiribati : Assemblée : À propos du parlement », base de données Parline, Union interparlementaire
  15. (en) "Election of the Beretitenti", Maneaba ni Maungatabu