Sénat (Rwanda)
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Le Sénat (en anglais : Senate ; en kinyarwanda : Sena ; en swahili : Seneti) est la chambre haute du parlement bicaméral du Rwanda. Son siège se trouve à Kigali, la capitale du pays.
(en) Senate
(rw) Sena
(sw) Seneti
3e législature
| Type | Chambre haute |
|---|---|
| Corps | Parlement du Rwanda |
| Création | |
| Lieu | Kigali |
| Durée du mandat | 5 ans |
| Président | François-Xavier Kalinda (PSD) |
|---|---|
| Élection | 9 janvier 2023 |
| Membres | 26 sénateurs |
|---|
| Système électoral |
|
|---|---|
| Dernier scrutin | - |
Bâtiment du Parlement du Rwanda
| Site web | parliament.gov.rw |
|---|---|
| Voir aussi |
Chambre des députés Parlement du Rwanda |
Historique modifier
Le Sénat, comme la Chambre des députés, est institué par la Constitution du qui met fin à la période de transition consécutive au génocide de 1994[1].
La première législature dure de 2003 à 2011. La seconde débute la même année et s'achève en 2019, date à laquelle commence la troisième qui doit s'achever en 2024[1].
Législation modifier
Les dispositions relatives au Sénat figurent dans la sous-section 3 de la Constitution intitulée « Du Sénat » qui comprend les articles 80 à 87[C 1].
Composition modifier
Le Sénat compte 26 membres dont 18 sont élus au suffrage indirect comme suit :
- 12 par les comités exécutifs de secteurs et de district, les municipalités et les conseils municipaux des grandes villes (un par province et un pour la ville de Kigali) ;
- 4 élus par le forum des formations politiques ;
- 2 enseignants universitaires élus au scrutin indirect par le personnel d'enseignement et de recherche des universités et établissements d'enseignement supérieur, privés et publics[2],[C 2].
Enfin le président de la République en nomme 8 parmi la communauté nationale la plus défavorisée ou pour tout autre intérêt national[C 2].
Les anciens chefs de l'État peuvent en faire partie, s'ils le demandent.
Le Sénat doit comporter 30 % de femmes parmi ses membres[C 2]. En 2019, elles sont au nombre de 10 (soit 38,46 %)[3].
Depuis la révision constitutionnelle de , la durée du mandat de chaque sénateur est de cinq ans renouvelable une fois, sauf pour les anciens chefs d'État[C 3]. Les sénateurs siégeaient auparavant pour une durée de 8 ans[4].
Le dernier renouvellement du Sénat date du 16 au .
Liste des présidents modifier
| Nom | Début | Fin | Notes |
|---|---|---|---|
| Vincent Biruta | |||
| Jean Damascène Ntawukuriryayo | [5] | ||
| Bernard Makuza | [6] | ||
| Augustin Iyamuremye | [7],[8] | ||
| François-Xavier Kalinda | en cours | [9] |
Notes et références modifier
Constitution du Rwanda modifier
- (en) Rwanda. « Constitution du Rwanda de 2003 avec les amendements jusqu'en 2015 » [lire en ligne]
- Sous-section 3 : Du Sénat
- Article 80
- Article 81
Autres références modifier
- (en) « About Parliament », sur parliament.gov.rw (consulté le )
- « Rwanda-Sénat : À propos du parlement », sur Union interparlementaire (consulté le )
- « Rwanda-Sénat : Données sur les femmes », sur Union interparlementaire (consulté le )
- (en) James Tasamba, « Newly elected Rwandan senators take oath », sur aa.com.tr, Agence Anadolu, (consulté le )
- « Le Dr. Jean Damascène Ntawukuliryayo, nouveau président du sénat », sur IGIHE,
- (en) « Makuza elected Senate president », sur The New Times,
- (en) Nasra Bishumba, « Who is who in the new Senate? », sur The New Times, (consulté le )
- Hubert Leclercq, « Rwanda : Démission du président du Sénat, deuxième personnage de l'État », sur afrique.lalibre.be, La Libre Afrique, (consulté le )
- (en) Moise M. Bahati, « Choice of new Rwanda Senate president 'reflects power sharing tradition' », sur newtimes.co.rw, The New Times, (consulté le )
Voir aussi modifier
Articles connexes modifier
Liens externes modifier
- (en + rw) Site officiel
- Fiche du Sénat sur le site de l'Union interparlementaire
