Résolution 827 du Conseil de sécurité des Nations unies
La résolution 827 du Conseil de sécurité des Nations Unies, adoptée à l'unanimité le , après avoir réaffirmé la résolution 713 (1991) et toutes les résolutions postérieures sur l'ex-Yougoslavie, approuve le rapport S/25704 du Secrétaire général Boutros Boutros-Ghali avec les statuts du Tribunal international en annexe. Cette résolution crée le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY).
Conseil de sécuritédes Nations unies
Résolution 827
| Date | 25 mai 1993 |
|---|---|
| Séance no | 3 217 |
| Code | S/RES/827 (Document) |
| Vote | Pour : 15 Abs. : 0 Contre : 0 |
| Résultat | Adoptée |
Membres permanents
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Membres non permanents
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Toujours alarmée par les violations du droit international humanitaire en ex-Yougoslavie et en particulier en Bosnie-Herzégovine, notamment les massacres, la détention systématique et le viol des femmes et le nettoyage ethnique, la résolution a déterminé que la situation continue de menacer la paix et la sécurité internationale. Elle annonce son intention de mettre fin à de tels crimes et de rendre justice aux victimes. Le Conseil décide de la création d’un tribunal destiné à poursuivre les personnes responsables de ces violations, réaffirmant ainsi sa décision prise dans la résolution 808 (1993).
Notes et références modifier
(en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de la page de Wikipédia en anglais intitulée « United Nations Security Council Resolution 827 » (voir la liste des auteurs).
