Prorogation
page d'homonymie d'un projet Wikimédia
Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom.
Sens général modifier
- La prorogation est un terme générique de droit qui signifie « délai ou prolongation de temps ».
Droit canadien modifier
- Au Canada, la prorogation désigne la fin d'une session parlementaire au Parlement du Canada.
- En droit des sociétés canadien, la prorogation est un mécanisme dans la Loi canadienne sur les sociétés par actions qui permet à une société par actions d'être régie par une autre loi plutôt que de se constituer de nouveau, comme si elle s'était constituée en vertu de celle-ci. La LCSA distingue entre la prorogation (importation) et la prorogation (exportation).
Droit d'auteur modifier
- Dans plusieurs pays européens, les prorogations de guerre ou prorogations pour faits de guerre sont des extensions de la durée des droits d'auteur, accordées aux œuvres publiées avant ou pendant les conflits mondiaux du XXe siècle, et ajoutées à la durée normale de ces droits, afin de compenser les pertes d'exploitation occasionnées par ces guerres.