Loi Engerand
La loi Engerand, votée le 27 novembre 1909, est historiquement la première loi sur les congés de maternité en France. Elle est déposée par le député Fernand Engerand en 1906[1].
La loi prohibe sans compensation monétaire le travail pour les femmes venant d'accoucher pendant huit semaines[1].
Contexte modifier
Histoire modifier
Notes et références modifier
- Battagliola Françoise, « La loi Engerand, première loi sur la protection de la maternité », sur FranceArchives (consulté le )