Élections législatives françaises de 1831

élection de la deuxièmee législature de la Monarchie de Juillet

Les élections législatives françaises de 1831 ont eu lieu le .

Élections législatives françaises de 1831
459 députés
Type d’élection Élections législatives
Corps électoral et résultats
Inscrits 166 583
Votants 125 090
75,09 %
Doctrinaires – Casimir Périer
Voix 76 805
61,44 %
en augmentation 12,2
Députés élus 282 en augmentation 8
Légitimistes – Pierre-Antoine Berryer
Voix 28 270
22,66 %
Députés élus 104
Libéraux – Jacques Laffitte
Voix 20 014
16,34 %
Députés élus 73
Représentation de l'assemblée
Diagramme
  • Mouvement : 73 sièges
  • Résistance : 282 sièges
  • Légitimistes : 104 sièges
Gouvernement
Sortant Élu
Jacques Laffitte
Libéraux
Casimir Périer
Doctrinaires

Mode de scrutin

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À la suite, en 1830, de la révolution de Juillet qui voit Louis-Philippe monter sur le trône et conformément à la Charte de 1830, la loi électorale a été modifiée le 19 avril 1831. Si le suffrage demeure censitaire, le corps électoral a été élargi, portant le nombre d'électeurs inscrits à 166 583, pratiquement le double du total des élections précédentes. Il faut désormais être âgé d'au moins vingt cinq ans et verser une contribution directe (cens) de 200 francs pour avoir accès au vote, contre 300 francs auparavant. Les membres des professions libérales ou de la fonction publique, appelés « capacités », peuvent néanmoins voter s'ils justifient simplement d'une imposition de 100 francs. Par ailleurs, il est mis fin au système de double-vote instauré en juin 1820 qui permettait aux électeurs les plus fortunés de voter deux fois. La France est découpée en 459 circonscriptions où les députés sont élus au scrutin uninominal majoritaire à un tour. Les candidats doivent quant à eux être agés d'au moins trente ans et verser un cens de 500 francs[1].

C'est pour tenir compte de ces modifications qu'à la demande de Casimir Perier, président du conseil, Louis-Philippe prononce la dissolution de la Chambre des députés.

Résultats

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Résultats des élections législatives françaises de 1831[2]
 
Parti Voix % Sièges +/-
Parti de la Résistance 76 805 61,44 282   108
; Légitimistes 28 270 22,66 104 Nv.
Parti du Mouvement 20 014 15,90 73 Nv.
Total 125 090 100 459   97
Abstentions 41 493 24,91
Inscrits / participation 166 583 75,09

L'élection du Président de la Chambre donne 181 voix à Girod de l'Ain, candidat du ministère contre 176 à Laffitte, candidat du parti du Mouvement[3].

La Chambre est dissoute le 25 mai 1834.

Notes et références

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  1. « RAPPORT de la commission des Lois constitutionnelles. », sur www.senat.fr (consulté le ).
  2. « Résultats des élections législatives françaises de 1831 », sur Roi et Président (version du sur Internet Archive)
  3. André Jardin et André-Jean Tudesq, Nouvelle histoire de la France contemporaine, t. 6 : La France des notables : 1, L'évolution générale, 1815-1848, Paris, Éditions du Seuil, coll. « Points. Histoire », 1988, 133 p.