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According to the paragraph 6 of Article 1351 of the Civil Code of the Donetsk People's Republic, this work is not object to copyright in the territory of the Donetsk People's Republic and possibly in other jurisdictions, since it is one of the following:
1) official documents of state authorities and local self-government authorities, including laws, other regulatory legal acts, court decisions, other materials of a legislative, administrative and judicial nature, official documents of international organizations, as well as their official translations;
2) state symbols and signs (flags, emblems, orders, banknotes, etc.), as well as symbols and signs of municipalities;
3) works of folk art (folklore) that do not have specific authors;
4) messages about events and facts that are of an exclusively informational nature (news reports of the day, TV broadcast schedules, transport schedules, etc.).
Comment – The Donetsk People's Republic is a self-proclaimed state. It is regarded as a part of Ukraine by most countries. Nevertheless it is supposed, that author has agreed with uncopyrightability of this work.
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Avertissement Cette image représente (ou assimile) un symbole utilisé par la Russie et ses Forces armées ou une organisation qui lui est proche, ou d'autres qui prônent ou glorifient les guerres d'agression ou les comportements agressifs.
Le port de ces insignes est illégal en Allemagne, en République tchèque, au Kazakhstan, au Kirghizstan, en Lettonie, en Lituanie, en Moldavie, en Pologne, en Ukraine et dans d'autres pays, selon le contexte.
Légendes
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