Droit taïwanais
droit à Taïwan
Le droit taïwanais est l'ensemble des normes constitutionnelles et législatives s'appliquant à Taïwan.
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Sources du droit modifier
Constitution modifier
La Constitution est la norme suprême de Taïwan[1].
Droit international modifier
Législation modifier
Le pouvoir législatif est confié au Parlement de Taïwan[2].
Sources modifier
Références modifier
- Article 10 de la Constitution
- Article 48 de la Constitution
Bibliographie modifier
- (en) Constitution de la République de Chine, (lire en ligne)
Compléments modifier
Articles connexes modifier
Lien externe modifier
- Taïwan, Globalex
