Droit liechtensteinois
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Le droit liechtensteinois est le droit de tradition civiliste appliqué au Liechtenstein.
Sources du droit modifier
Constitution modifier
La Constitution est la loi fondamentale de la Principauté[1]. Toutes lois, tous règlements et toutes autres normes contraires à la Constitution doivent être abrogés et être déclarés nuls[2].
Normes internationales modifier
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Législation modifier
L'article 62(a) dispose que le pouvoir législatif est confié au Landtag[3].
Règlement modifier
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Sources modifier
Références modifier
- Article 112(1) de la Constitution
- Article 114 de la Constitution
- Article 62(a) de la Constitution
Bibliographie modifier
- Constitution du Liechtenstein, (lire en ligne)
Compléments modifier
Articles connexes modifier
Liens externes modifier
- Liechtenstein, Globalex
