Accréditation
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Accréditation peut désigner :
- accréditation, dans le domaine de la gestion de la qualité, une reconnaissance d’un organisme dans un domaine donné.
Accréditation en France modifier
En France, il y a un mécanisme d'accréditation des laboratoires d'essais qui gravite autour du COFRAC, et des mécanismes séparés qui concernent l'enseignement supérieur.
Voir aussi modifier
- accréditation syndicale, en droit du travail canadien et québécois, fondé sur le modèle du Wagner Act, « l'acte par lequel l'autorité publique habilite une association de salariés à représenter les salariés ou un groupe de salariés d'un employeur, en raison de sa représentativité, aux fins de l'établissement d'un régime collectif de travail »[1]
Référence modifier
- Collectif, Collection de droit 2020-2021, volume 9 : Droit du travail, Montréal, Éditions Yvon Blais, 2020, p. 151.