Abus de confiance en Suisse
Pour les articles homonymes, voir Abus de confiance (homonymie).
Cet article est une ébauche concernant le droit suisse.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
L'abus de confiance, en droit suisse, est une infraction pénale contre le patrimoine.
Notes et références modifier
- Code pénal suisse (CP) du (état le ), RS 311.0, art. 138.
