Établissement public à caractère industriel et commercial en Algérie

type d'établissement public en Algérie

Un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) en Algérie, est une personne morale de droit public ayant pour but la gestion d'une activité de service public.

Régime juridique modifier

Liste des EPIC modifier

Références modifier

  1. « Centre National d’Études et d'Analyses pour la Population et le Développement. CENEAP », sur Site du MICLAT (consulté le ).